Droits de propriété intellectuelle

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles via lien hypertexte. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGVU avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGVU. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces CGVU sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site/application. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CONDITIONS GÉNÉRALES, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés de façon non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, l'accès au service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou détaillants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation de ces outils tiers facultatifs.

L’utilisation de ces outils offerts par le site se fait à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous en comprenez bien les conditions fournies par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité pour le matériel ou les sites web de tiers, ou pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant toute propriété intellectuelle ou les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, notre site ou le service peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le service ou sur tout site connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur tout site connexe, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du service ou de tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, lois ou ordonnances locales, internationales ou nationales ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site connexe ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des spiders, des crawlers ou des scrapers ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite.

En aucun cas, nous, nos dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs ou prestataires de services ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, revenus, économies, données ou coûts de remplacement.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité notre société, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers à cause de votre violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents qu'elles incorporent, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les communications, propositions antérieures ou contemporaines.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Tous les achats sont traités par notre filiale locale selon le pays indiqué dans la facturation et sont soumis aux lois locales applicables.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait que vous continuiez à utiliser ou accéder à notre site ou au service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

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